Conditions Générales de Vente – Webora Studio
Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Webora Studio, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro Siren 100 617 372 et le numéro de Siret 10061737200014, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR59100617372, dont le siège social est situé 35 rue de la Prairie d’Aval, 44200 Nantes, France, représentée par ses mandataires sociaux, et toute personne physique ou morale (ci‑après « le Client ») sollicitant les services de Webora Studio.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Webora Studio fournit au Client ses prestations de conseil en communication digitale, création, production et communication digitale.
2. Activités proposées
Webora Studio est une agence créative spécialisée dans :
- Sites internet : vitrines, e-commerce (offres Express, Essentielle, Signature, Refonte),
- Production visuelle : photo, vidéo, motion design, animation 3D, animation de logo,
- Graphisme et branding : identité visuelle, logo, charte graphique, cartes de visite, brochures, flyers, menus,
- Publicité digitale : Accompagnement Meta Ads (Facebook/Instagram), Google Ads, Packs Acquisition (Meta, Google, Premium),
- Maintenance technique : sites web, CRM, suivi performances,
- CRM Intelligent sur-mesure : création, automatisations, pipelines, tableaux de bord, maintenance,
- Systèmes d'acquisition : Prospection externalisée, génération de RDV qualifiés (engagement min. 3 mois),
- Automatisations : relances, workflows (commercial, marketing, administratif, RH, e-commerce, pilotage data),
- Gestion de communication : Stratégie éditoriale, community management, contenus multimédias, Webora Digital Partner (bras droit digital),
3. Commande et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature, les conditions, les délais et le prix de la mission.
Le devis signé par le Client, avec la mention « bon pour accord », vaut validation de commande et acceptation des présentes CGV. Toute modification postérieure à la validation devra faire l’objet d’un avenant écrit accepté par les deux parties.
Le devis signé par le Client, avec la mention « bon pour accord », vaut validation de commande et acceptation des présentes CGV. Toute modification postérieure à la validation devra faire l’objet d’un avenant écrit accepté par les deux parties.
4. Modalités de facturation et de paiement
Un acompte de 40% du montant total est exigé à la commande. Le solde de 60% est dû à la livraison des livrables.
Le règlement s’effectue à réception de la facture et au plus tard sous 15 jours. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par Webora Studio (ex. Stripe Billing pour abonnements).
Le règlement s’effectue à réception de la facture et au plus tard sous 15 jours. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par Webora Studio (ex. Stripe Billing pour abonnements).
5. Retards de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
- Une pénalité de retard de 10% du montant TTC dû par mois de retard entamé,
- Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
Webora Studio se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations jusqu’à complet paiement.
6. Prestations de maintenance
6.1. Objet
La prestation de maintenance mensuelle comprend :
- Surveillance technique 24/7 du site web,
- Sauvegardes automatiques hebdomadaires,
- Mises à jour de sécurité critiques,
- Optimisation de performance (temps de chargement),
- Correction de dysfonctionnements critiques signalés.
6.2. Modalités d’intervention
- Une intervention technique par mois maximum (durée : 2 h),
- Rapport mensuel : envoyé sous 7 jours ouvrés via lien Typeform dédié,
- Le Client remplit le formulaire de feedback Typeform avant toute intervention.
6.3. Gestion des demandes
- Demandes hors intervention mensuelle : facturées au temps passé (80 € HT/h).
- Délai de traitement : 48 h ouvrées (diagnostic), 5 jours ouvrés (résolution).
6.4. Exclusions
- Modifications fonctionnelles/évolutions design,
- Refonte contenu/ajout pages,
- Problèmes hébergement tiers (OVH, etc.),
- Attaques DDoS/pannes serveurs externes.
6.5. Durée et résiliation
- Abonnement mensuel via Stripe Billing,
- Résiliation : préavis 30 jours par email,
- Prélèvement automatique entre le 1er et le 5 de chaque mois.
7. Livraison des prestations
Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard imputable au Client (éléments tardifs, validations) décalage le planning sans engager la responsabilité de Webora Studio.
Toute prestation est réputée conforme si aucune réserve écrite n’est formulée sous 7 jours à compter de la livraison.
8. Propriété intellectuelle
Les créations (sites, visuels, vidéos, CRM, etc.) restent la propriété exclusive de Webora Studio jusqu’au paiement intégral.
La cession des droits (reproduction, diffusion, adaptation) intervient post-paiement, pour l’usage convenu, durée légale, territoire mondial (sauf stipulation contraire). Toute modification hors cadre nécessite un accord écrit préalable. (Art. L111-1 et s. CPI).
9. Responsabilité
Webora Studio met en œuvre tous les moyens pour une bonne exécution. Responsabilité limitée à la faute prouvée et directe. Pas de responsabilité pour dommages indirects (pertes de données, trafic, image).
10. Confidentialité
Les parties gardent confidentielles toutes les informations échangées. Obligation perdure post-contrat.
11. Données personnelles
Traitements RGPD-conformes ; contrat de sous-traitance si applicable.
12. Résiliation
Manquement grave : résiliation après mise en demeure infructueuse 15 jours. Résiliation Client anticipée : sommes versées acquises (sauf accord contraire).
13. Droit applicable et juridiction
Droit français. Litiges : juridiction du siège de Webora Studio (sauf disposition contraire).
14. Acceptation des CGV
Signature devis ou acompte = acceptation pleine.
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Design & développement : Webora Studio
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